Conditions Générales de Vente

Pour commander il vous suffit d'ajouter dans votre panier les produits que vous souhaitez acheter.

Pour tout objet ou meuble si vous souhaitez d’avantage d’informations, plus de photos, ou éventuellement voir le produit (visible à Sucy en Brie dans le Val de Marne), n’hésitez pas à contacter frederique@coeuretoile.fr

 

A noter, dans les conditions générales de vente ci-dessous :

  Le vendeur = Cœur Etoilé

  L’acheteur = le Client

  Le site web = www.coeuretoile.fr

Préambule

 

Les présentes conditions de ventes régissent l’intégralité des obligations et droits des deux parties, le vendeur et l’acheteur.

 Au moment de la passation de sa commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions de ventes, et les accepte pleinement.

 Le vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses conditions générales de vente, cependant, les conditions applicables sont celles en ligne, lors de la passation de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des produits proposés sur le site du vendeur

 

Cœur Etoilé ( http://www.coeuretoile.fr ) propose notamment des objets et mobiliers de brocante, objets qui ont donc vécu. Ils comportent souvent des traces d’usure, des traces du passé. Le plus grand soin est porté à leur remise en état et à leur transformation dans certains cas.

S’agissant de produits de brocante, ceux-ci sont susceptibles de ne plus répondre aux normes en vigueur au moment de l’achat. L’acheteur reconnaît être parfaitement informé de ce risque, et la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du produit acheté.

Prix

 

Tous les prix sont indiqués en euros et n’incluent les frais de transport / livraison que lorsqu'ils sont indiqués. Ces frais sont à la charge du client.

Le prix applicable à la commande est celui en vigueur lors de la validation par l’acheteur de sa commande.

La facture est à la fois TTC et hors taxe car Coeur étoilé est une auto-entreprise / micro-entreprise : la TVA ne s'applique pas (TVA non applicable, Art. 293 B du CGI). La facture est fournie à l'acheteur par email dès acceptation de la commande.

 

Pour les prestations de relooking de meubles du Client, un devis est établi par Coeur étoilé au cas par cas (cf. ci-dessous).

Commande

 

Pour commander un objet ou meuble vendu sur le site web, l’acheteur doit mettre le ou les articles dans son panier et procéder au paiement du contenu du panier.

 

Un autre mode de commande est possible par mail à l'adresse suivante : commande@coeuretoile.fr

1. Pour les objets expédiables par la poste, le vendeur exigera la réception de la totalité du règlement avant expédition du colis. Le vendeur expédiera alors le colis à l’acheteur suivant les conditions mentionnées dans la section « Livraison » ci-dessous.

2. Pour le mobilier (pièces volumineuses), qui sera soit livré soit retiré auprès du vendeur, un acompte de 50% du prix de l’article sera demandé pour réserver le produit concerné. Le solde du montant de la commande sera alors réglé par l’acheteur au moment du retrait ou de la livraison de la dite commande. Le vendeur se réserve le droit de demander la totalité du paiement lorsque l’acheteur ne viendra chercher sa commande au delà d’un mois après que la pièce soit disponible.

 La commande ne sera effective qu’à réception de la totalité du règlement pour les objets expédiables par la poste (prix de l’article + frais de port), ou de l’acompte de 50% pour les pièces volumineuses.

 L’acceptation de la commande consiste en un email envoyé par le vendeur à l'acheteur ; email dans lequel seront stipulés les frais de port/ frais de livraison éventuels. Une facture sera envoyée par email (elle peut être envoyée par La Poste, uniquement sur demande).

 La confirmation par le vendeur de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance par l'acheteur d’en avoir parfaite connaissance.

 

Pour les prestations de service de relooking de meuble, le client envoie par mail (commande@coeuretoile.fr) à Coeur étoilé des photos et les dimensions de ses meubles à relooker avec ses instructions et préférences (type de transformation, couleurs, intérieur / extérieur, transport ou non, détails pratiques pour le transport, ...). Coeur étoilé envoie alors au Client le devis correspondant. S'il lui convient, le Client verse un acompte de 30% du prix total de relooking, par virement bancaire, en espèces ou par chèque. Cet acompte permet de réserver un créneau de relooking dans l'agenda de Coeur étoilé ainsi que l'achat des fournitures nécessaires aux travaux à effectuer.

Paiement

 

L’acheteur peut régler son/ses achat(s) par Paypal© ou carte bancaire.

 

Un paiement par virement bancaire, en espèces ou par chèque est possible lorsqu’il s’agit d’un produit retiré auprès du vendeur (à Sucy en Brie 94370) notamment pour le relooking de meuble : il faut dans ce cas contacter le vendeur par email : commande@coeuretoile.fr. S’il s’agit d’un règlement par chèque bancaire, il est nécessaire que celui-ci soit émis par une banque domiciliée en France. Toute commande payée par chèque ne sera effective qu’à réception de celui-ci.

 L’acheteur dispose d’un délai de 5 jours, à compter de la confirmation de sa commande pour envoyer son règlement libellé à Cœur Etoilé; ce délai dépassé, le vendeur se réserve le droit de remettre le(s) article(s) concerné(s) en vente.

 Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement aurait eu lieu ou serait en cours.

Livraison

 

Seules les livraisons en région parisienne sont assurées régulièrement par transporteur dû aux produits trop volumineux (mobilier) et fragiles vendus par le vendeur. Pour une livraison en province chaque demande sera étudiée au cas par cas par Coeur étoilé et un devis de transport sera fourni.

Les petites pièces expédiables par la poste seront acheminées en province par colissimo.

Pour chaque produit proposé à la vente, il est précisé sur le site http://www.coeuretoile.fr si le produit peut être expédié par voie postale, ou bien si le produit doit être retiré auprès du vendeur, ou livré.

 

Mobilier (pièces volumineuses)

Les pièces volumineuses (ne pouvant être envoyés par la poste) sont livrées par transporteur (uniquement en région parisienne de manière régulière). La participation aux frais de transport sera facturée selon le devis qui sera établi pour le client.

La date et heure de livraison sont fixées d'un commun accord entre l’acheteur et le vendeur.

Le transporteur livre en bas de l’immeuble et n’est pas tenu d’aider à porter le meuble au delà de la porte d’entrée.

L’acheteur doit vérifier les dimensions du meuble et vérifier avant la livraison que le meuble passera par les portes et les escaliers. Si tel était le cas et que l’acheteur ne pouvait pas recevoir le meuble, le transport aller et retour sera à la charge de l’acheteur.

La livraison ou le retrait auprès du vendeur devra avoir lieu dans un délai de 30 jours après validation de la commande. Au delà de ce délai le vendeur remettra les objets en vente et remboursera l’acheteur du montant facturé moins dix pourcents (-10%) correspondant aux charges payées sur la facturation et les frais de stockage.

 

Objets expédiables

 La zone de livraison couverte par le vendeur en colissimo : France Métropolitaine, Corse ou Monde Entier (sur devis). Les prix des envois en colissimo annoncés concernent des envois en France Métropolitaine uniquement.

 Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur l'email qu'il a envoyé. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par l’acheteur et des conséquences en termes de retard, d’erreur de livraison, ou de coûts. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

 Les colis sont généralement expédiés sous 3 jours après réception du paiement. Le mode d’expédition standard est le Colissimo avec accusé de réception.

 

 En cas de dommage pendant le transport, il est conseillé au client de refuser la marchandise ou de notifier par écrit sur le bon de livraison tous défauts. La copie de la réclamation de l’acheteur doit être adressée dans un délai de 3 jours à l’adresse postale : Cœur Etoilé, 9 avenue de la Somme, 94370 Sucy en Brie. Le vendeur pourra ainsi se retourner contre le transporteur et rembourser l’acheteur en accord avec le litige.

 Au moment de la livraison, l’acheteur se doit de contrôler, devant le facteur ou le transporteur, l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, le produit est considéré comme accepté par l’acheteur et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison. L’acheteur devra après émission de ces réserves notifier sous 3 jours en recommandé avec AR à Cœur Etoilé, 9 avenue de la Somme, 94370 Sucy en Brie, sa réclamation. Celle-ci devra comporter les coordonnées de l’acheteur, les références du produit acheté ainsi que le(s) motif(s) de sa réclamation.

Rétractation

 

Vente de produits

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 15 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour et de livraison.

 Les articles concernés doivent être retournés intacts, sans trace d’utilisation. Le vendeur recommande à son client un envoi en colissimo, afin de suivre au mieux le réacheminement du produit.

 Dans l’hypothèse de l’utilisation de ce droit de rétraction, l’acheteur se verra rembourser le prix de(s) article(s) concerné(s) dans un délai de 30 jours. Pour cela, l’acheteur devra communiquer au vendeur ses coordonnées bancaires.

 

Pour les prestations de service de relooking de meuble, le Client peut annuler sa commande dans les 14 jours à partir de la date de signature du devis. Si le Client annule sa commande de relooking au delà de ce délai, la totalité des sommes seront dûes. Coeur étoilé étudiera au cas par cas une remise en fonction des travaux de relooking déjà effectués et des achats de fournitures. Si un remboursement partiel doit être fait, le Client devra communiquer au Vendeur ses coordonnées bancaires.

Transfert de propriété

 

Le vendeur reste le propriétaire des produits vendus jusqu’au paiement complet par l’acheteur (prix de l’article + frais de port/livraison) et à la livraison de la marchandise.

L’acheteur est tenu de refuser la marchandise ou de notifier tout endommagement du produit lors de la livraison (par un transporteur ou par la poste) afin de permettre au vendeur de se faire rembourser par l’assurance de la poste ou du transporteur (l’acheteur est tenu de prendre des photos du dit produit endommagé, de le notifier par écrit sur le bon de livraison et d’en informer le vendeur par voie de email).

 

Pour les prestations de service de relooking de meuble, le Client reste le propriétaire des meubles qu'il confie à Coeur étoilé.

Informations nominatives

 

Les informations nominatives de l’acheteur sont indispensables dans le cadre du traitement de sa commande. Le vendeur pourra également être amené à les utiliser pour améliorer et personnaliser sa communication (mailing, invitations, email).

 Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modifications et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’acheteur peut envoyer un email à contact@coeuretoile.fr

 Le vendeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par l’acheteur.

 

 

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